Politique de confidentialité

Le Service DPO s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les informations collectées sont uniquement destinées :

  • À la gestion de vos démarches administratives ;
  • Au suivi de vos demandes de renseignement ;
  • À vous permettre de payer en ligne certains services ou certaines prestations ;
  • À vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à nos moyens de communication ;
  • À l’amélioration continue de ce site internet.

Dans ce cadre, le Service DPO s’engage à ce que vos informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d’autres fins.

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Quels sont les bases juridiques des traitements de vos données personnelles ?

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :

  • Votre consentement notamment pour la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
  • L’exercice d’une mission de service public notamment pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives
  • L’exécution de contrat pour le paiement en ligne de certains services ou prestations

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;

Vos données personnelles sont-elles conservées de manière sécurisée ?

Vos données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, et notamment :

  • Chiffrage de bout en bout (utilisation du https) ;
  • Accès par identifiant / mot de passe ;
  • Habilitation par rôle avec restriction aux données nécessaires ;
  • Sécurisation des locaux ;
  • Archivage sécurisé et chiffré ;
  • Vos données personnelles ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne à l’exclusion des données collectées à des fins de mesure d’audience de notre site.

Utilisation des cookies

Lors de la consultation de nos sites, des cookies fonctionnels sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour assurer le bon fonctionnement du site et stocker votre consentement. Sont également déposés des cookies tiers servant à vous proposer des publicités adaptées et des cookies de réseaux sociaux servant à suivre votre navigation sur notre site. 

Le site utilise également Google Analytics , un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant la mesure d’audience (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert de vos données aux États-Unis s’inscrit dans le cadre du privacy shield .

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Les données Google Analytics ne doivent pas être partagées sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, telles que l’exécution d’obligations légales. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Accepter ou refuser les cookies
Le dépôt des cookies tiers de mesure d’audience, de réseaux sociaux et de publicité est soumis à votre consentement préalable.
Lors de votre première visite sur notre site vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser (après avoir pris connaissance de leur finalité et durée de conservation) les cookies par finalité en cliquant sur le lien “personnaliser” présent sur le bandeau d’information préalable ou en cliquant sur le bouton suivant

Gestion des cookies

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

Conformément à la loi ” informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à (joindre un justificatif d’identité) :

Pays de Meaux Habitat

Service DPO

77334 Meaux Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour votre parfaite information, Pays de Meaux Habitat  a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail  ServiceDPO@Paysdemeauxhabitat.fr afin d’obtenir toute information utile.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en nous adressant un courrier à la même adresse.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Mise à jour le [03/11/2020]

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