Les Commissions

À Pays de Meaux Habitat, il existe 6 commissions : chacune d’entre elles a une mission bien précise et participe au bon fonctionnement de Pays de Meaux Habitat.

La Commission d’Attribution de Logements
La Commission d’Appels d’Offres
Le Jury de Concours
Le Jury des Opérations de Conception/Réalisation
La Commission des Impayés
La Commission des Finances

La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)

Cette commission a pour rôle d’une part de décider de l’attribution nominative des logements et d’autre part d’examiner l’occupation des logements et ce tous les trois ans en application des articles L 441-2-IV et L 442-5-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Conformément à l’article R 441-9-II du Code de la Construction et de l’Habitation, la commission d’attribution des logements est composée de :

  1. De six membres désignés par le conseil d’administration (conformément à l’article R 441-9-III du Code de la Construction et de l’Habitation, un des six membres a la qualité de représentants des locataires). Ils élisent en leur sein à la majorité absolue le président de la commission. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est élu ;
  2. Le préfet ou son représentant ;
  3. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat pour l’attribution des logements situés sur le territoire relevant de leur compétence.
  4. Le maire de la commune où sont situés les logements à attribuer, ou son représentant, pour l’attribution de ces logements. Il dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix ;
  5. S’il y lieu, pour l’attribution des logements faisant l’objet d’un mandat de gérance conclu en application de l’article L. 442-9  du Code de la Construction et de l’Habitation et comprenant l’attribution des logements, du président de la commission d’attribution de l’organisme mandant ou son représentant, avec voix délibérative ;
  6. Avec voix consultative :
  •     d’un représentant des organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’ingénierie sociale, financière et technique prévue à l’article L. 365-3, désigné dans les conditions prévues par décret ;
  • les réservataires non-membres de droit pour l’attribution des logements relevant de leur contingent.

Le président de la commission peut appeler à siéger, à titre consultatif, un représentant des centres communaux d’action sociale ou un représentant du service chargé de l’action sanitaire et sociale du département du lieu d’implantation des logements.

Les six membres titulaires désignés par le Conseil d’Administration sont :

  • Artur-Jorge BRAS, Président du Conseil d’Administration
  • Corinne PONOT-ROGER, Administrateur
  • Jean PIAT, Administrateur
  • Laëtitia BLAY, Administrateur
  • Emmanuelle VIELPEAU, Administrateur
  • Mireille RENAULT, Administrateur représentant des locataires

Les deux membres suppléants désignés par le conseil d’administration sont :

  • Saïd REZEG, Administrateur
  • Alain TEXIER, Administrateur représentant des locataires

La Commission d’Appels d’Offres (CAO)

La Commission d’Appel d’Offres a pour objet de donner son avis sur la sélection des candidats ou des offres en vue de la passation des marchés de fournitures et de services dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens (marchés formalisés) et des marchés de travaux dont le montant est supérieur à 200.000 € HT.
La commission est constituée de 3 membres à voix délibérative, désignés par le Conseil d’Administration en son sein.

  • Jean BESLIER, Administrateur
  • Mireille RENAULT, Administrateur représentant des locataires

Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appels d’offres, sur convocation du Président de la commission :
– un ou plusieurs membres de la Direction Juridique Achats et Contentieux de Pays de Meaux Habitat,
– un ou plusieurs membres de la ou des Directions concernées par le marché,
– le cas échéant, le prestataire désigné par Pays de Meaux Habitat pour analyser les offres (consultant, maître d’œuvre, …),
– le cas échéant, des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

Le Jury de Concours

Le concours est la procédure par laquelle le Directeur Général choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture, de l’ingénierie ou des traitements des données, avant d’attribuer, à l’un des lauréats du concours, un marché.
Le jury de concours a donc pour objet d’analyser les candidatures, les offres des candidats ayant été admis à concourir et d’émettre un avis.

Le jury de concours est constitué des membres, à voix délibérative, suivants :
le Directeur général de Pays de Meaux Habitat ou son suppléant,
2 administrateurs de Pays de Meaux Habitat (ou leur 2 suppléants) désignés par le Conseil d’Administration en son sein,
– le cas échéant, lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, le Président du jury doit désigner au moins un tiers des membres du jury possédant cette qualification ou une qualification équivalente,
– le cas échéant, le Président du jury peut désigner comme membres du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder 5.

Le Président du jury est le Directeur Général de Pays de Meaux Habitat.

  • Édouard PASQUELIN, Directeur Général de Pays de Meaux Habitat
  • Jean BESLIER, Administrateur
  • Artur-Jorge BRAS, Vice-Président du Conseil d’Administration
  • 2 maîtres d’œuvre, désignés en fonction des opérations

Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions du jury de concours :
– un ou plusieurs membres de la Direction Juridique Achats et Contentieux de Pays de Meaux Habitat,
– un ou plusieurs membres de la ou des Directions concernées par le marché,
– le cas échéant, le prestataire désigné par Pays de Meaux Habitat pour analyser les offres (assistant à maîtrise d’ouvrage, …).

Le jury des Opérations de Conception/Réalisation

Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet à un maître d’ouvrage de confier à un groupement d’opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d’infrastructure, à un seul opérateur économique une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux.

Les avantages attendus du marché de conception-réalisation sont notamment :
– de réduire les délais de réalisation d’une opération de construction en confiant à un groupement unique la conception et la réalisation de l’ouvrage ;
– de garantir une meilleure anticipation budgétaire et une plus grande sécurité financière pour le maître d’ouvrage qui s’assure plus tôt de la compatibilité entre l’estimation financière initiale (estimation du maître d’ouvrage) et la réalité économique du projet (montant du marché de travaux). Par ailleurs, le groupement s’engage contractuellement sur les coûts et les délais de réalisation.

Dans le cadre d’une procédure de conception-réalisation, un jury est constitué.

Son rôle est :
– d’analyser les candidatures
– d’analyser les offres des candidats ayant été admis à exécuter les prestations et d’émettre un avis après avoir entendu les candidats

Le jury est constitué des membres à voix délibérative suivants :
le Directeur Général de Pays de Meaux Habitat (Monsieur Édouard PASQUELIN) ou son suppléant (Madame Sophie LEJEUNE, Directrice du Développement de Pays de Meaux Habitat), Président du Jury,
2 administrateurs de Pays de Meaux Habitat (Messieurs Artur-Jorge BRAS et Jean BESLIER) ou leurs 2 suppléants (2 suppléants non désignés) désignés par le Conseil d’Administration en son sein,
au moins un tiers de maîtres d’œuvre indépendants des candidats et du pouvoir adjudicateur et compétents au regard de l’ouvrage à concevoir et de la nature des prestations à fournir pour sa conception
– le cas échéant, le président du jury peut désigner comme membres du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cinq.

Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions du jury :
–   un ou plusieurs membres de la Direction Juridique Achats et Contentieux de Pays de Meaux Habitat,
–   un ou plusieurs membres de la ou des Directions concernées par le marché,
–   le cas échéant, le prestataire désigné par Pays de Meaux Habitat pour analyser les offres (assistant à maîtrise d’ouvrage etc…)

La Commission des Impayés

Composée de 6 administrateurs nommés par le Conseil d’Administration, lesquels désignent leur Président, elle examine chaque mois les dossiers de locataires présentant une dette locative équivalente à trois mois de loyer. Elle ordonne le passage du locataire au pôle recouvrement, ou décide d’y sursoir si la régularisation de la dette se révèle possible par le biais du suivi social.

Les personnes participant à la commission des impayés sont les suivantes :

  • Thérèse GAIGNET, Administrateur
  • Sarah LACROIX, Administrateur
  • Mireille RENAULT, Administrateur représentant des locataires
  • Isabelle YEROMONAHOS, Administrateur

La Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit préalablement aux Conseils d’Administration. Elle est composée d’Administrateurs et est animée par le Directeur Général assisté de la Direction Financière.
Elle examine, pose toute question jugée pertinente et commente les budgets prévisionnels et comptes annuels définitifs destinés à être soumis pour approbation au vote du Conseil d’Administration.
Elle permet d’approfondir tout point méritant une explication particulière aux membres du Conseil d’Administration.

Les personnes participant à la commission des finances sont les suivantes :

  • Jean CARRIER, Administrateur
  • Pascal KOLUSNIEWSKI, Administrateur
  • Alain JOBELIN, Administrateur représentant des locataires
  • Franck SAINT-FELIX, Administrateur
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