Tous les deux ans, Pays de Meaux Habitat réalise l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) demandée par l’Etat. Elle permet de recueillir des informations sur la composition des foyers, les ressources et la situation professionnelle des locataires.
Cette enquête est également utilisée pour l’enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité), qui concerne, sous certaines conditions, les ménages dont les revenus dépassent les plafonds fixés par l’État.
Ces enquêtes sont nationales et obligatoires pour tous les locataires de bailleurs sociaux.
Pourquoi ces enquêtes ?
- L’enquête OPS : elle vise à mieux connaître l’occupation des logements sociaux et permet d’actualiser les informations sur les locataires.
- L’enquête SLS : elle sert à vérifier si les ressources du foyer dépassent les plafonds autorisés. Dans ce cas, un supplément de loyer de solidarité peut être appliqué.
Ces deux enquêtes sont donc indispensables pour assurer une gestion juste et transparente du parc social.
Comment répondre ?
Vous pouvez répondre directement en ligne, via votre Espace Locataire accessible sur www.pays-de-meaux-habitat.fr.
Étapes à suivre :
- Connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe.
- Vérifiez votre questionnaire prérempli et corrigez-le si nécessaire.
- Transmettez vos pièces justificatives selon votre situation :
- Imposable : toutes les pages de l’avis d’imposition 2025 (revenus 2024) pour chaque occupant du logement.
- Non imposable : toutes les pages de l’avis de non-imposition 2025 (revenus 2024).
- Baisse de revenus ≥ 10 % : bulletins de salaires et attestations France Travail des 12 derniers mois pour chaque occupant.
Si vous ne pouvez pas accéder à l’Espace Locataire ou si vous avez besoin d’aide, contactez Delphine JAWORSKI au 01 60 23 22 33 ou Sylvie ZIG au 01 60 23 37 07 deux personnes dédiées à l’enquête SLS/OPS ou votre gestionnaire locative, coordonnées disponibles sur vos avis d’échéance ou appelez-nous au 01 60 23 37 37 (9h-12h30 et 14h-17h30).
* si vous êtes locataire d’un logement non-conventionné, vous n’êtes pas concerné par cette enquête.
Comment trouver mon enquête OPS/SLS sur l’espace locataire ?
https://www.youtube.com/watch?v=z0n1aoG5dqc
Dans cette vidéo-tuto, retrouvez, étape par étape, comment trouver l’enquête OPS/SLS sur votre espace locataire.
Attention : une enquête obligatoire
Ne pas répondre à l’enquête entraîne des frais :
- 25 € de frais de dossier (non remboursables),
- un supplément de loyer de solidarité forfaitaire et mensuel,
- 7,62 € de pénalité par mois de retard (jusqu’à réception de vos documents).
En résumé
- Enquête OPS : connaître l’occupation des logements sociaux.
- Enquête SLS : vérifier si un supplément de loyer de solidarité s’applique.
- Réponse obligatoire : en ligne sur votre Espace Locataire.
- Sanctions en cas d’absence de réponse : frais, pénalités et SLS forfaitaire.
Répondez en ligne du mercredi 15 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 afin d’éviter tout désagrément.