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Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration exerce une compétence de principe d’orientation générale et de contrôle de l’activité de Pays de Meaux Habitat. Il règle par ses délibérations les affaires de l’Office, décide de la politique générale, adopte le règlement intérieur, vote le budget, approuve les comptes, décide du lancement de nouvelles opérations, détermine les augmentations de loyers et nomme le Directeur Général.

Le Conseil d’Administration est présidé par un représentant de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Il se réunit au minimum 3 fois par an, sur convocation de son Président.
L’ordre du jour des délibérations est porté à la connaissance des administrateurs au moins 10 jours à l’avance.
Afin que le Conseil puisse délibérer, deux tiers des membres ayant voix délibérative doivent y participer ou être représentés. Les décisions sont prises à la majorité.

 

Il se compose de 23 membres à voix délibérative :

6 membres désignés par la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM)/élus choisis au sein du Conseil Communautaire du Pays de Meaux,

7 membres désignés par la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM)/personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques ou en matière sociale,

1 membre désigné par la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) représentant d’associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées,

1 membre désigné par l’organisme collecteur 1 % dans le département,

1 membre désigné par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocation Familiale de Seine-et-Marne,

1 membre désigné par l’Union Départementale des Associations Familiales de Seine-et-Marne (UDAF),

4 membres élus par les locataires,

2 membres désignés par les organisations syndicales,

Et deux membres à voix consultative,

Le Bureau du Conseil d’Administration

Le Bureau du Conseil d’Administration, composé de 7 membres, dont à Pays Meaux Habitat de 2 représentants des locataires, et du Président de l'Office, est doté de compétences par délégation du Conseil d’Administration. Il décide des programmes de réservation foncière, d’aménagement, de construction et de réhabilitation, décide des actes de disposition, autorise les emprunts, décide des placements de fonds, des opérations de gestion de trésorerie, autorise les transactions, autorise le Directeur Général à ester en justice.

Le Bureau du Conseil d’Administration de Pays de Meaux Habitat se réunit tous les mois, sur convocation de son Président. L’ordre du jour des délibérations est porté à la connaissance des Administrateurs au moins 10 jours à l’avance.

Afin que le Bureau puisse délibérer, la moitié des membres ayant voix délibérative doivent y participer ou être représentés. Les décisions sont prises à la majorité.

Le Bureau rend compte au Conseil d’Administration des délibérations qu’il a prises à la réunion suivante.