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Autorisation de collecte et usage des coordonnées téléphoniques/numériques et modalités de communication

Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité de service, Pays de Meaux Habitat prévoit d’utiliser les techniques de communication modernes telles que le courrier électronique* et le SMS*. Pour mettre en place ce dispositif, il est nécessaire et indispensable de procéder à la collecte des données de chacun d’entre vous et d’obtenir votre accord pour leur utilisation.

Cette opération est strictement encadrée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L). Vos données seront entièrement sécurisées et ne feront pas l’objet d’une revente auprès d’un tiers.
L’objectif de cette campagne vise à simplifier vos démarches administratives tout en bénéficiant d’une information en temps réel.
*Exemple de communication via SMS : information sur une panne technique de l’immeuble, rendez-vous avec une entreprise… 
*Exemple de communication par courrier électronique : L'enquête de satisfaction, information sur l’actualité de Pays de Meaux Habitat...

  1. Étape 1
  2. Étape 2
  3. Prévisualisation

Étape 1

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Votre autorisation sur l'utilisation de vos coordonnées téléphoniques *

Votre autorisation sur l'utilisation de votre adresse mail *

Dispositions informatiques et libertés

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Pays de Meaux Habitat afin de mieux communiquer avec les locataires/occupants sur la base du consentement de ces derniers. Vous pourrez à tout moment modifier ces paramètres auprès de votre gestionnaire locatif dans votre agence de proximité. 

Les données seront conservées pendant toute la durée du bail de location du logement. Elles sont destinées à l’usage exclusif de Pays de Meaux Habitat. Notre prestataire informatique, en charge de cet espace locataire, peut y avoir accès dans le cadre strict de sa mission. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Chaque utilisateur peut accéder aux informations le concernant en s’adressant à (joindre un justificatif d’identité) :
PAYS-DE-MEAUX HABITAT
Le Délégué à la Protection des Données
Boulevard des Cosmonautes
CS 90381
77334 Meaux Cedex 

ou par mail à

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour votre parfaite information, PAYS-DE-MEAUX HABITAT a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en nous adressant un courrier à la même adresse.