Vous êtes dans : Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Pays de Meaux Habitat
Boulevard des Cosmonautes
77109 Meaux Cedex

Directeur de la publication : Paul Gibert
Gestionnaire de site : Claire Girault
Conception - réalisation : Inovagora
Hébergement : Inovagora

Droits d'auteurs et copyright

Le site de Pays de Meaux Habitat est une oeuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur.

Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site de Pays de Meaux Habitat.

Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : Tous droits réservés.

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Pays de Meaux Habitat décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

Pays de Meaux Habitat ne peut être tenu responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, Pays de Meaux Habitat décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Pays de Meaux Habitat, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. A l'inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

La citation, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s'appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit.

La création d'un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL www.pays-de-meaux-habitat.fr

Dans les autres cas, et notamment :

Vous devez demander l'autorisation expresse à Pays de Meaux Habitat en en écrivant à :

Pays de Meaux Habitat
Boulevard des Cosmonautes
77109 Meaux Cedex

Pays de Meaux Habitat dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que Pays de Meaux Habitat cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l'identité et l'intégrité de son site, Pays de Meaux Habitat se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution. Pays de Meaux Habitat ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations ...) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

Lois de référence